Changer d'emploi sans perdre ses droits

Quitter un employeur n'efface pas les droits à la retraite acquis chez lui. Les régimes obligatoires tiennent un compte au nom de chaque personne, et les plans d'épargne d'entreprise appartiennent au salarié. Le risque tient surtout aux démarches oubliées et aux règles propres à chaque dispositif.

Le sujet compte dans un pays où un retraité sur trois perçoit des pensions de plusieurs régimes de base. L'Australie montre ce qui arrive quand une épargne retraite reste attachée à l'emploi plutôt qu'à la personne.

Un compte retraite au nom du salarié

Le système français ne rattache pas les droits à l'entreprise. Selon le portail commun des régimes, Info Retraite, « dès votre premier emploi, vos cotisations permettent aux régimes de retraite d'ouvrir un compte à votre nom ». Ce compte sert ensuite à calculer la pension.

Pour un salarié du privé, changer d'employeur ne change donc rien au régime. Le régime général verse la pension de base de la plupart des salariés du privé, l'Agirc-Arrco leur retraite complémentaire. Les trimestres et les points s'ajoutent d'un employeur à l'autre sur les mêmes comptes.

L'Agirc-Arrco le dit en toutes lettres : « Vos points sont conservés quels que soient les évènements que vous pourriez vivre au cours de votre carrière ». Depuis la fusion des deux régimes en 2019, chaque salarié n'a plus qu'un seul compte de points.

Changer de statut : plusieurs régimes, une seule carrière

Les choses se compliquent quand on change de statut : salarié, fonctionnaire, indépendant ou exploitant agricole. Chaque statut relève de régimes différents, qui calculent chacun une pension selon leurs règles. Selon le COR, un tiers des retraités perçoivent ainsi des pensions de plusieurs régimes de base.

En moyenne, ces « polypensionnés » touchent même un peu plus. Fin 2024, ceux qui avaient une carrière complète percevaient 2 140 € bruts par mois, contre 2 080 € pour les retraités d'un seul régime. Ces données de la Drees sont reprises par le COR, qui parle d'un montant « légèrement supérieur ».

Une partie de la complexité a été réduite. Depuis le 1er juillet 2017, la liquidation unique des régimes alignés réunit le régime général, celui des indépendants et celui des salariés agricoles. Selon la Cnav, elle consiste à verser une pension unique « comme si cet assuré n'avait relevé que d'un seul régime ».

Avant cette réforme, un même assuré pouvait percevoir jusqu'à trois pensions de ces régimes. La mesure concerne les assurés nés à partir de 1953. Les autres régimes, comme ceux des fonctionnaires ou des professions libérales, n'entrent pas dans ce dispositif.

Pour suivre l'ensemble, la loi du 21 août 2003 a créé un droit à l'information. Selon Info Retraite, « toute personne a le droit d'obtenir […] un relevé de sa situation individuelle » dans tous les régimes obligatoires. Ce relevé rassemble les droits acquis dans les différents régimes.

Le plan d'épargne retraite d'entreprise suit son titulaire

Au-delà des régimes obligatoires, certaines entreprises proposent un plan d'épargne retraite, collectif ou obligatoire. Les sommes versées appartiennent au salarié, qui les conserve en quittant l'entreprise. Leurs règles générales sont présentées dans l'article sur le PER.

L'article L224-6 du code monétaire et financier pose le principe : « Les droits individuels en cours de constitution sont transférables vers tout autre plan d'épargne retraite ». Les frais de transfert ne peuvent dépasser 1 % des droits acquis. Ils sont nuls au-delà de cinq ans après le premier versement.

Deux limites concernent les salariés encore en poste. Un plan collectif ne peut être transféré qu'une fois tous les trois ans « avant le départ de l'entreprise ». Un plan obligatoire ne se transfère que lorsque le titulaire n'est plus tenu d'y adhérer, notamment après son départ.

Le code du travail ajoute une obligation d'information. Tout salarié qui quitte l'entreprise reçoit un état récapitulatif de son épargne salariale et de ses plans de retraite d'entreprise. Ce document distingue les sommes disponibles de celles qui restent bloquées jusqu'à la retraite.

Il indique aussi qui paie les frais de tenue de compte après le départ : l'entreprise, ou l'épargnant par un prélèvement sur ses avoirs. Un compte laissé dans un ancien plan continue donc parfois à coûter.

L'épargne salariale : débloquer ou transférer

La participation et le plan d'épargne entreprise sont en principe bloqués cinq ans. La rupture du contrat de travail fait pourtant partie des cas de déblocage anticipé prévus par le code du travail. Le salarié qui part peut donc récupérer ces sommes.

Il peut aussi les garder investies. Selon l'article L3335-2, l'épargne d'un plan d'entreprise peut être transférée « avec ou sans rupture de son contrat de travail ». Elle peut rejoindre le plan d'un nouvel employeur, si celui-ci prévoit un blocage au moins aussi long. Le délai de blocage déjà écoulé est alors pris en compte.

Le transfert vers un plan d'épargne pour la retraite collectif est également possible. Les sommes transférées ne donnent en général pas droit à un nouvel abondement de l'employeur. Les montants en jeu sont décrits dans l'article sur l'épargne salariale.

L'Australie, ou le coût des comptes éparpillés

En Australie, chaque employeur verse une cotisation obligatoire sur un fonds de retraite. Pendant longtemps, un nouvel emploi entraînait souvent l'ouverture d'un nouveau compte. Dans un rapport publié en janvier 2019, la Commission de la productivité relevait qu'un tiers des comptes, environ 10 millions, étaient des doublons involontaires.

Ces comptes en double coûtaient aux épargnants 2,6 milliards de dollars australiens par an, selon la Commission. Le cas australien est développé dans l'étude consacrée à l'Australie.

Depuis le 1er novembre 2021, le compte existant d'un salarié lui est rattaché, ou « stapled », quand il ne choisit pas de fonds. Selon l'administration fiscale australienne, ce compte le suit d'un emploi à l'autre, pour réduire les frais et éviter un nouveau compte à chaque embauche. Le site présente aussi le modèle australien parmi les pays qui capitalisent.

Ce que ces chiffres ne disent pas

La comparaison entre polypensionnés et monopensionnés porte sur des moyennes. Elle ne dit rien d'un parcours particulier, où un changement de régime peut modifier la durée retenue ou les règles de calcul. Les pensions citées sont brutes et de droit direct.

Les règles décrites ici concernent les salariés. Le passage entre fonction publique et secteur privé obéit à des dispositions propres, que cet article ne détaille pas. La fiscalité des sommes débloquées ou transférées n'est pas abordée.

Le chiffre australien date de 2019, avant la réforme de 2021. L'effet de cette réforme sur le nombre de comptes en double n'est pas chiffré ici.

Conclusion

En France, les droits à la retraite suivent la personne. Les régimes obligatoires tiennent un compte à son nom, et les plans d'entreprise peuvent la suivre d'un employeur à l'autre. Le risque tient surtout aux démarches, et aux frais des plans laissés chez un ancien employeur. L'Australie a dû imposer en 2021 ce que les régimes obligatoires français font par construction : un compte qui suit la personne.