Quand l'employeur fait faillite

Pour une partie des salariés, la retraite dépend de leur employeur : un régime de retraite d'entreprise, ou des actions de la société dans leur épargne. Si l'entreprise tombe, le salaire et la retraite risquent de tomber ensemble. Deux affaires l'ont montré, au Royaume-Uni puis aux États-Unis.

Ce bilan reprend ce qu'en disent les documents officiels de l'époque. Il décrit ensuite les protections en place au Royaume-Uni, aux États-Unis et en France.

Maxwell : des caisses de retraite pillées

Le 8 juin 1992, le secrétaire d'État britannique à la Sécurité sociale, Peter Lilley, fait une déclaration aux Communes. Il parle d'une fraude rarement égalée, le « pillage » des fonds de pension par Robert Maxwell. Selon lui, il manque alors environ 350 millions de livres pour couvrir les droits des retraités présents et futurs.

Le même jour, il donne l'ampleur du problème. Environ 35 000 personnes touchent une pension ou cotisent dans les régimes du groupe Maxwell. Quelque 15 000 sont couvertes par le groupe de presse Mirror Group Newspapers, qui a accepté d'assumer leurs droits.

Les autres n'ont pas cette garantie. Un régime n'a pas pu payer ses 240 retraités en mai et en juin 1992. Un autre a annoncé qu'il ne verserait plus, à partir du 1er juillet, que 30 % de leur pension à environ 4 000 retraités.

Le gouvernement débloque 2,5 millions de livres de subventions remboursables. Mais il fixe une limite : selon le ministre, aucun gouvernement ne pourrait accepter le devoir de compenser des pertes dues à une fraude. Il confie aussi à un comité, présidé par le juriste Roy Goode, une revue du droit des régimes de retraite d'entreprise.

Enron : une épargne placée chez l'employeur

Le mécanisme d'Enron est différent. Le 2 décembre 2001, l'entreprise américaine se place sous la protection de la loi sur les faillites. Ses salariés épargnaient pour leur retraite dans un plan d'entreprise à cotisations définies, de type « 401(k) ».

Selon le service de recherche du Congrès, 62 % des actifs de ce plan étaient investis en actions Enron fin 2000. Certains salariés en détenaient une part plus élevée encore. L'action, qui valait plus de 80 dollars en janvier 2001, valait moins de 70 cents un an plus tard.

Le même rapport rappelle un point décisif. L'agence fédérale qui garantit les pensions, la PBGC, n'assure que les régimes à prestations définies, pas les plans à cotisations définies comme celui d'Enron.

Les deux affaires illustrent deux formes d'une même dépendance. Chez Maxwell, l'employeur a puisé dans des caisses qu'il contrôlait. Chez Enron, l'épargne des salariés était placée dans l'entreprise qui les employait. La page risques et conditions de réussite décrit les autres risques d'une retraite par capitalisation.

Première réponse : séparer l'argent de l'employeur

La première réponse consiste à éloigner l'épargne de l'entreprise. Au Royaume-Uni, une loi de 1995 impose aux administrateurs des régimes de respecter des limites aux placements liés à l'employeur. Le règlement de 2005 fixe ce plafond à 5 % des actifs du régime, et interdit à l'origine tout prêt à l'employeur.

Aux États-Unis, la loi fédérale sur les retraites limitait déjà les actions de l'employeur à 10 % des actifs d'un régime à prestations définies. Les plans à cotisations définies étaient en revanche, pour l'essentiel, exemptés de limite, relevait le service de recherche du Congrès en 2002.

En France, un plan d'épargne retraite est ouvert sous la forme d'un compte-titres ou d'un contrat d'assurance de groupe. Un PER d'entreprise collectif qui propose d'autres supports que des fonds d'entreprise doit se doter d'un comité de surveillance. Le gestionnaire du plan l'informe chaque trimestre des performances et des frais. Ce comité compte au moins pour moitié des représentants des titulaires.

Les fonds communs de placement d'entreprise, que ces plans peuvent proposer, ont leur propre conseil de surveillance. Ses membres sont pour moitié au moins des salariés porteurs de parts, et il peut entendre la société de gestion et le dépositaire. Quand le plan passe par un assureur, celui-ci doit tenir une comptabilité séparée pour ces engagements.

Cette séparation est au cœur de la définition du fonds de pension, rappelée dans l'article réserve, fonds de pension, fonds souverain. Les dispositifs français existants sont présentés dans l'article la capitalisation existe déjà en France.

Deuxième réponse : garantir ce qui reste

Séparer les actifs ne suffit pas quand un régime promet une pension que ses actifs ne couvrent plus. Plusieurs pays ont donc créé un fonds de garantie.

Dispositif	Pays	Ce qu'il garantit	Financement
Pension Protection Fund	Royaume-Uni	pensions des régimes à prestations définies, à 100 % ou 90 %	actifs des régimes repris, récupérations, placements
PBGC	États-Unis	pensions des régimes à prestations définies, dans une limite légale	primes, placements, récupérations
AGS	France	salaires et indemnités dus au salarié, dans un plafond	cotisations des employeurs

Le Pension Protection Fund britannique a été créé par une loi de 2004 et il est dirigé par un conseil indépendant. Il verse 100 % de la pension due à ceux qui avaient atteint l'âge de la retraite lors de la faillite. Les autres reçoivent, dans les grandes lignes, 90 %. Il sert de filet de sécurité pour 4 840 régimes, qui portent environ 1 000 milliards de livres d'engagements.

En 2025-2026, il a versé 1,2 milliard de livres d'indemnités. Il n'a pas prélevé de cotisation classique sur les régimes cette année-là, et a annoncé qu'il n'en prélèverait pas en 2026-2027.

Aux États-Unis, la PBGC a été créée par la loi fédérale sur les retraites de 1974. Elle protège les pensions d'environ 30 millions de salariés et retraités. Son programme pour les régimes à employeur unique est financé par des primes, ses placements et des récupérations. Le Congrès fixe le montant des primes.

Sa garantie est plafonnée : le maximum publié pour 2026 est de 7 789,77 dollars par mois, pour une rente viagère simple à 65 ans. Le site présente par ailleurs un grand fonds de pension public américain, alimenté par les cotisations des agents et de leurs employeurs.

En France, la garantie porte sur les salaires. Tout employeur privé doit assurer ses salariés contre le non-paiement des sommes dues en cas de redressement ou de liquidation. Cette assurance est gérée par une association créée par les organisations patronales, l'AGS, et financée par des cotisations des employeurs.

La garantie est plafonnée, au maximum, à six fois le plafond mensuel retenu pour l'assurance chômage. Elle couvre aussi l'intéressement et la participation lorsqu'ils prennent la forme d'une créance sur l'entreprise. En 2025, l'AGS a avancé 2,233 milliards d'euros et pris en charge 249 995 salariés ; 26 640 nouvelles affaires ont été ouvertes.

Ce que ces chiffres ne disent pas

Les garanties ont des limites. Au Royaume-Uni, ceux qui n'avaient pas atteint l'âge de la retraite reçoivent 90 % de leur pension. Les États-Unis appliquent un montant maximal, la France un plafond de créances.

Les fonds de garantie britannique et américain protègent des pensions promises par l'employeur. Une épargne placée en actions de l'entreprise, comme chez Enron, relève d'une autre logique : sa valeur suit celle du titre.

La séparation juridique n'interdit pas toute exposition à l'employeur. En France, l'article qui organise les fonds communs de placement d'entreprise vise aussi ceux dont l'actif comprend jusqu'à un tiers de titres de l'entreprise.

Enfin, les montants sont exprimés en trois monnaies, pour des années différentes, et ne se comparent pas entre eux. Les règles décrites sont celles en vigueur en octobre 2026.

Conclusion

Maxwell et Enron ont montré la même faille par deux chemins : une retraite qui dépend de la santé d'un seul employeur. Le Royaume-Uni limite les placements liés à l'employeur et finance un fonds de garantie ; les États-Unis disposent d'une agence de garantie depuis 1974. En France, l'épargne du PER d'entreprise est logée dans un compte-titres ou un contrat d'assurance, et l'AGS garantit les salaires. Aucune de ces protections n'est illimitée : chacune a ses plafonds et son champ.