Fiscalité : payer à l'entrée ou à la sortie ?

Une épargne retraite traverse trois moments : le versement, les années de placement, le retrait. L'impôt peut frapper à chacun d'eux. Le choix du moment change moins de choses qu'on ne le croit, à une condition près.

Cette condition décide de l'intérêt réel d'une déduction fiscale. Elle explique aussi pourquoi le même dispositif avantage certains épargnants et pas d'autres.

Trois moments, trois lettres

L'OCDE décrit chaque régime fiscal par trois lettres. La première vise les versements, la deuxième les revenus du placement, la troisième les retraits. « E » signifie exonéré, « T » imposé.

L'épargne ordinaire suit le régime « TTE », selon l'OCDE. On épargne un revenu déjà imposé, les intérêts sont imposés chaque année, et le retrait ne l'est pas. Le régime le plus répandu pour l'épargne retraite est « EET » : versements et rendements exonérés, retraits imposés.

En 2018, la moitié des pays de l'OCDE appliquaient une variante de ce régime : 18 pays sur 36. L'OCDE classait alors les plans d'entreprise français en « TET » : versements en partie imposés, rendements exonérés, sorties imposées. Cette photographie précède la création du plan d'épargne retraite, entrée en vigueur le 1er octobre 2019.

Le même capital, quand le taux ne change pas

Comparons deux régimes théoriques. Dans le premier, l'impôt est payé à l'entrée et le retrait est libre : c'est le régime « TEE ». Dans le second, le versement est exonéré et le retrait imposé : c'est le régime « EET ».

Prenons 100 euros de revenu, avant impôt, épargnés chaque mois pendant 25 ans. Au total, 30 000 euros sont affectés à l'épargne. Le taux d'imposition est de 30 %, la tranche du barème qui suit celle à 11 %.

Avec l'impôt à l'entrée, 70 euros seulement sont placés chaque mois. Avec l'impôt à la sortie, les 100 euros sont placés, mais 30 % du capital final revient au fisc. Les deux calculs donnent exactement le même résultat net.

Rendement réel net	Capital avant impôt de sortie	Impôt à l'entrée (30 %)	Impôt à la sortie (30 %)
0 %	30 000 €	21 000 €	21 000 €
2,5 %	41 542 €	29 080 €	29 080 €
4 %	51 051 €	35 736 €	35 736 €

La raison est arithmétique. Multiplier par 0,7 puis faire fructifier, ou faire fructifier puis multiplier par 0,7, donne le même produit. L'OCDE le formule ainsi : à taux identique, la baisse d'impôt sur les versements est égale, en valeur actuelle, à la hausse d'impôt sur les retraits.

Dans les deux cas, le rendement net d'impôt reste égal au rendement brut. Ce qui avantage ces deux régimes, c'est l'exonération des revenus du placement. Le régime ordinaire, lui, les impose chaque année, ce que les intérêts composés font peser de plus en plus lourd avec le temps.

Tout se joue sur l'écart entre les deux taux

L'équivalence tombe dès que le taux de sortie diffère du taux d'entrée. L'OCDE le note : un taux plus bas à la sortie qu'à l'entrée crée une incitation à épargner. Dans le cas inverse, l'incitation joue contre l'épargne.

Reprenons l'exemple au rendement central de 2,5 %, avec un versement déduit à 30 %. Si le retrait est imposé à 11 %, il reste 36 973 euros. S'il l'est à 30 %, il en reste 29 080. S'il l'est à 41 %, il en reste 24 510.

Source : Calcul du blog ; taux du barème de l'impôt sur le revenu, article 197 du Code général des impôts.

L'écart vient de là. Un actif imposé à 30 % qui sera imposé à 11 % une fois retraité gagne à différer l'impôt. Celui dont le taux ne baisse pas ne gagne rien sur ce point, en dehors de l'exonération des revenus du placement. Comme le montre l'article sur qui peut vraiment capitaliser, la déduction rapporte d'autant plus que le taux marginal est élevé.

Ce que prévoit le plan d'épargne retraite

Le plan d'épargne retraite combine les deux logiques. Sauf option contraire, les versements volontaires sont déductibles du revenu imposable, selon l'article 163 quatervicies du Code général des impôts. La déduction est plafonnée à 10 % des revenus d'activité professionnelle, dans une limite liée au plafond de la Sécurité sociale.

À la sortie en capital, l'article 158 distingue deux parts. La part qui correspond aux versements volontaires est imposée au barème, sans l'abattement de 10 % réservé aux pensions. La part qui correspond aux produits suit les règles de l'article 200 A, dont le taux forfaitaire est fixé à 12,8 %.

Une sortie en rente issue de versements déduits est imposée comme une pension, avec l'abattement de 10 %. Cet abattement est plafonné à 4 439 euros pour l'ensemble du foyer, selon le même article.

L'épargnant qui renonce à la déduction n'est pas imposé deux fois sur ses versements. Une rente issue de versements non déduits n'est imposée que sur une fraction, de 70 % avant 50 ans à 30 % après 69 ans. Le texte complet du plan est détaillé dans l'article sur ce que dit la loi.

Ce que la déduction coûte aux finances publiques

Une déduction est une recette fiscale reportée, parfois abandonnée. L'OCDE mesure ce coût par les « dépenses fiscales », la valeur de l'avantage par rapport à un régime de référence.

Pour 2021, ces données existent dans 26 pays de l'OCDE. La moitié d'entre eux affichent 0,2 % du PIB ou moins. Neuf pays dépassent 1 % du PIB, dont le Canada, les Pays-Bas, le Royaume-Uni et les États-Unis.

L'OCDE prévient que ces chiffres ne sont pas comparables d'un pays à l'autre, faute de régime de référence commun. Elle précise aussi qu'ils ne s'additionnent pas aux dépenses publiques de retraite.

Ce que ces chiffres ne disent pas

L'exemple applique un seul taux au capital entier. En réalité, l'impôt sur le revenu est progressif : un retrait en une fois peut faire franchir une tranche, ce que l'exemple ignore.

Les prélèvements sociaux, qui s'ajoutent à l'impôt sur certains revenus, ne sont pas pris en compte. Le taux de 12,8 % sur les produits ne s'applique pas non plus dans l'exemple, qui reste théorique.

Personne ne connaît son taux d'imposition dans vingt-cinq ans. Il dépendra de ses revenus à la retraite, de sa situation familiale et du barème alors en vigueur. Les règles fiscales changent plus souvent que la durée d'une épargne retraite.

Enfin, la classification de l'OCDE date de 2018 et porte sur le plan principal de chaque pays. Elle ne décrit pas le plan d'épargne retraite créé ensuite.

Conclusion

Payer l'impôt à l'entrée ou à la sortie revient au même quand le taux est identique aux deux moments. L'avantage réel d'une épargne retraite tient alors à l'exonération des revenus du placement. Une déduction à l'entrée ne rapporte davantage que si le taux de sortie est plus bas que le taux d'entrée. Elle profite d'abord aux actifs les plus imposés dont les revenus baisseront à la retraite.