Transparence et conflits d'intérêts

Celui qui gère l'argent d'autrui peut avoir des intérêts qui ne sont pas ceux de l'épargnant. C'est vrai d'un fonds public comme d'un plan d'épargne retraite vendu au guichet. Dans les deux cas, une protection revient : rendre visibles les choix, les coûts et ceux qui en profitent.

Les fonds publics étudiés sur ce blog publient beaucoup. Dans l'épargne retraite des particuliers, l'information existe, mais la rémunération de ceux qui la vendent reste peu visible.

Ce que publient les grands fonds publics

Le fonds souverain norvégien publie sur son site un relevé de l'ensemble de ses placements. Il publie aussi ses votes en assemblée générale, et depuis 2021, il les annonce cinq jours avant la réunion. En 2025, il a voté lors de 10 873 assemblées, sur 108 325 résolutions, et suivi l'avis des conseils d'administration sur 94 % d'entre elles.

Annoncer un vote avant l'assemblée engage le fonds publiquement. Selon son gestionnaire, cette transparence étend son influence au-delà de sa part au capital. Quand il publie ses votes ou explique ses raisons, d'autres en tiennent compte.

En France, le Fonds de réserve pour les retraites publie la composition détaillée de son portefeuille. Le document au 30 juin 2026 liste chaque titre, avec le nombre détenu et sa valeur. Le FRR ne peut pas détenir plus de 3 % du capital d'une entreprise.

Le FRR et l'Erafp confient leurs votes aux sociétés de gestion qu'ils ont choisies. Le FRR précise que ces votes sont exercés dans les seuls intérêts du fonds, selon ses lignes directrices. L'Erafp impose sa propre politique de vote à ses gérants et suit de près leurs votes sur un échantillon de 40 sociétés.

Les règles qui encadrent les dirigeants

Un fonds public confie des milliards à quelques personnes. Les conflits d'intérêts possibles sont connus. Un administrateur peut être lié à une entreprise avec laquelle le fonds traite, un salarié peut investir à titre personnel, un gérant recevoir des cadeaux.

Au Canada, la loi sur CPP Investments règle la question. Un administrateur ou un dirigeant doit déclarer son intérêt dans toute transaction avec le fonds, par écrit ou au procès-verbal. Un administrateur intéressé ne peut ni voter ni participer à la discussion qui l'approuve, sauf exceptions limitées.

La même loi oblige le conseil d'administration à se doter de procédures contre les conflits d'intérêts et d'un code de conduite. Un comité du conseil doit en surveiller l'application.

Le gestionnaire norvégien a écrit des règles comparables pour ses salariés. Ils doivent refuser toute fonction ou relation qui pourrait opposer leurs intérêts personnels à ceux du fonds. Ils ne peuvent accepter ni cadeau ni avantage personnel lié à leur activité, et leurs placements privés suivent des règles détaillées.

Au FRR, les membres du comité qui choisit les sociétés de gestion déclarent toutes leurs fonctions professionnelles avant leur nomination. Pendant leur mandat, ils s'engagent à n'être salariés d'aucune société de gestion, banque, assurance ou courtier. Ils sont tenus au secret professionnel.

Le conflit le plus courant : la rémunération du distributeur

Dans l'épargne vendue aux particuliers, un conflit d'intérêts tient au mode de rémunération du vendeur. Le CCSF le décrit dans son rapport de 2026 sur les produits d'épargne financière. La banque, l'assureur, le courtier ou le conseiller qui vend un produit est rémunéré par une part des frais de ce produit.

Quand le contrat investit dans des fonds, cette rémunération prend la forme de rétrocessions. La société de gestion reverse alors au distributeur une partie de ses frais. Selon le CCSF, ces sommes sont généralement incluses dans les frais affichés, et le client ne les paie pas séparément.

L'Autorité des marchés financiers en a mesuré l'ampleur lors d'un contrôle publié en 2022. Les contrats de rétrocession prévoyaient généralement de reverser environ 50 % des frais de gestion aux distributeurs. Pour les distributeurs du même groupe que la société de gestion, la valeur médiane atteignait 55 %.

Sur les parts de fonds destinées aux particuliers, les frais de distribution représentaient plus d'un tiers des frais courants. Le conflit le plus souvent signalé par les sociétés contrôlées concernait le distributeur : 47 sur 49 versaient des rétrocessions sur certains fonds. Les parts sans rétrocession ne représentaient que 3 % des actifs gérés.

Le risque est simple à formuler. Un vendeur rémunéré en proportion des frais n'a pas d'intérêt direct à proposer le placement le moins cher. Sur quarante ans, l'écart de frais pèse lourd, comme le montre l'article 1 % de frais sur 40 ans.

Ce que la loi impose de dire

Le droit français répond surtout par l'information. Pour un plan d'épargne retraite, le Code monétaire et financier impose d'indiquer, pour chaque support, la performance brute, la performance nette et les frais prélevés. Cette information est due avant l'ouverture du plan, puis chaque année. L'article le PER, ce que dit la loi détaille ces règles.

Pour les contrats en unités de compte, l'information doit mentionner les éventuelles rétrocessions de commission, selon la synthèse du CCSF. Chaque année, l'assureur indique aussi la part des frais qui a donné lieu à des rétrocessions au profit des intermédiaires.

Dans un plan d'épargne retraite d'entreprise, le comité de surveillance compte au moins pour moitié des représentants des salariés titulaires. Le gestionnaire doit l'informer chaque trimestre de la performance des placements et des frais prélevés.

L'Union européenne prépare un cadre plus strict. Le 18 décembre 2025, le Parlement européen et les États membres ont trouvé un accord politique sur la stratégie pour les investisseurs de détail. Selon la Commission, il renforce les garde-fous là où les rétrocessions restent permises, et attendait alors son adoption formelle.

Ce que ces chiffres ne disent pas

Les chiffres de l'AMF portent sur des fonds commercialisés auprès des particuliers, examinés en 2021, et non sur les seuls plans d'épargne retraite. Ils décrivent des pratiques contractuelles, pas le montant exact payé par chaque épargnant.

Une information publiée n'est pas forcément lue ni comprise. Le blog range ce manque de transparence parmi les risques de la capitalisation, car il empêche de voir les autres. Une rétrocession ne signifie pas non plus qu'un conseil est mauvais : elle signale un intérêt à surveiller.

Les règles de déontologie citées sont celles que les fonds publient. Cet article ne dit pas comment elles sont appliquées au quotidien.

Conclusion

Les grands fonds publics ont fait de la transparence une règle : liste des placements, votes annoncés, coûts publiés, intérêts des dirigeants déclarés. L'épargne retraite vendue aux particuliers repose davantage sur des documents d'information, alors que la rémunération du vendeur dépend souvent des frais qu'il fait payer. Le site rappelle, dans sa section consacrée au poids des frais, ce que ces écarts produisent sur une carrière.